Référence du document
Informations de base
2021/0203(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
Priorités législatives
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/07/2022
Vote en commission,1ère lecture
14/09/2022
Dossier renvoyé a la commission compétente
25/04/2023
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE746.697
GEDA/A/(2023)002818
25/07/2023
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2023
Signature de l'acte final
20/09/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0203(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 110; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/06937
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00281829/03/2023CSLProjet d'acte final00015/2023/LEX13/09/2023CSL
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2021)055815/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)062315/07/2021EC
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousDocument annexé à la procédureSEC(2021)055815/07/2021ECDocument annexé à la procédureSWD(2021)062315/07/2021ECLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00281829/03/2023CSLProjet d'acte final00015/2023/LEX13/09/2023CSL
Informations complémentaires
Acte final
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
-
Autres membres