Référence du document

2021/0215(COD)  
Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance: documents d’informations clés. Prorogation du régime transitoire  
Informations de base  

2021/0215(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2014/1286 2012/0169(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2021
Publication de la proposition législative
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/10/2021
Vote en commission,1ère lecture
03/11/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/11/2021
Résultat du vote au parlement
23/11/2021
Décision du Parlement, 1ère lecture
09/12/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2021
Signature de l'acte final
20/12/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0215(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2014/1286 2012/0169(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/06884
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/10/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/11/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00071/2021/LEX
    15/12/2021
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    15/07/2021
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/01/2022
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    20/10/2021
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/07/2021
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/10/2021
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    20/10/2021
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/11/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2021
    EP
    Projet d'acte final
       
    00071/2021/LEX
    15/12/2021
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/01/2022
    EC
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués