Référence du document
Informations de base
2021/0338(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021
Vote en commission
15/12/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/01/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0338(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/07589
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Acte final