Référence du document
Informations de base
2021/0804(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
28/10/2021
Publication de la proposition législative
13353/2021
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2022
Vote en commission
09/03/2022
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0804(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/07616
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif13353/202128/10/2021CSL
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Acte final