Référence du document
Informations de base
2021/0805(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
29/10/2021
Publication de la proposition législative
13355/2021
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2022
Vote en commission
09/03/2022
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/07617
Portail de documentation
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif13355/202129/10/2021CSL
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TousDocument de base législatif13355/202129/10/2021CSL
Acte final