Référence du document
Informations de base
2021/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
06/05/2021
Publication de la proposition législative
N9-0022/2021
10/05/2021
Vote en commission
17/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/05982
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base législatifN9-0022/202106/05/2021EC
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TousDocument de base législatifN9-0022/202106/05/2021EC
Acte final