Référence du document
Informations de base
2021/2004(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination04/03/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
Evénements clés
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/03/2021
Vote en commission
10/03/2021
Débat en plénière
11/03/2021
Résultat du vote au parlement
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2004(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04954
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