Référence du document

2021/2005(INI)  
La démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen  
Informations de base  

2021/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2021
Vote en commission
29/11/2021
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2021
Débat en plénière
16/12/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2005(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/05278
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/06/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/07/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/11/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/06/2021
    EP
     
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/11/2021
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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