Référence du document
Informations de base
2021/2008(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1 Citoyenneté européenne
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/05287
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous