Référence du document

2021/2010(INI)  
Taxation de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique  
Informations de base  

2021/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/03/2021
Vote en commission
30/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
28/04/2021
Résultat du vote au parlement
28/04/2021
Débat en plénière
29/04/2021
Décision du Parlement
29/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2010(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/05158
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/01/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/02/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    17/03/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/04/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/09/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/01/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/02/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    17/03/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/04/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/09/2021
    EC