Référence du document

2021/2014(INI)  
Cadre politique de l’Union en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro»  
Informations de base  

2021/2014(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2021
Vote en commission
22/06/2021
Dépôt du rapport de la commission
04/10/2021
Débat en plénière
05/10/2021
Résultat du vote au parlement
06/10/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2014(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/05505
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/06/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/02/2022
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/06/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/10/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/02/2022
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    TRAN  
    17/03/2021
    European Transport Safety Council
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    TRAN  
    10/03/2021
    European Transport Safety Council