Référence du document
Informations de base
2021/2014(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina-Ioana
Evénements clés
11/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2014(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/05505
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions