Référence du document
Informations de base
2021/2017(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
11/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2017(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/05508
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)CULT02/03/2021EUROCINEMA, Association de producteurs de cinéma et de télévision