Référence du document
Informations de base
2021/2018(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination27/01/2021 27/01/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
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DG de la CommissionCommissaireVON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
11/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2021
Vote en commission
11/11/2021
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2018(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/05510
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions