Référence du document

2021/2025(INI)  
Rapport 2020 de la Commission sur l’état de droit - COM(2020)0580  
Informations de base  

2021/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2020
Publication du document de base non-législatif
COM(2020)0580 Eur-Lex link
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/06/2021
Vote en commission
09/06/2021
Dépôt du rapport de la commission
A9-0199/2021
23/06/2021
Débat en plénière
24/06/2021
Résultat du vote au parlement
24/06/2021
Décision du Parlement
T9-0313/2021
24/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2025(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/05600
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