Référence du document

2021/2036(INI)  
Renforcer la démocratie ainsi que la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence  
Informations de base  

2021/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
14/10/2021
Vote en commission
27/10/2021
Dépôt du rapport de la commission
10/11/2021
Débat en plénière
11/11/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ03/9/05857
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE693.861
    14/06/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    07/09/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/11/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE693.861
    14/06/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    07/09/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/10/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/11/2021
    EP