Référence du document
Informations de base
2021/2056(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2022
Vote en commission
19/01/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2056(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/06038
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)PECH18/11/2021European Comission - DG for Maritime Affairs and Fisheries