Référence du document
Informations de base
2021/2063(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMCGUINNESS Mairead
Evénements clés
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2063(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/05589
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