Référence du document
Informations de base
2021/2064(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
Zone géographique
Libye
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2064(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 121
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/06051
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