Référence du document
Informations de base
2021/2065(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6 Relations extérieures de l'Union
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2065(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/06052
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