Référence du document
Informations de base
2021/2066(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2066(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/06053
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