Référence du document
Informations de base
2021/2077(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
10/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2077(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/06076
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictive pour avisTRAN20/09/2022European Automobile Manufacturers' AssociationRapporteur(e) fictif/fictive pour avisTRAN20/09/2022European Automobile Manufacturers' AssociationRapporteur(e) fictif/fictive pour avisTRAN23/06/2022European Automobile Manufacturers' Association