Référence du document
Informations de base
2021/2079(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFERREIRA Elisa
Evénements clés
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2079(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/06279
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions