Référence du document

2021/2101(INI)  
Le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC  
Informations de base  

2021/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.50.04 Innovation
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022
Vote en commission
08/02/2022
Dépôt du rapport de la commission
07/03/2022
Débat en plénière
08/03/2022
Résultat du vote au parlement
08/03/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2101(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/06447
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2021
    EP
     
    Avis spécifique
    EMPL  
    23/11/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/02/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/07/2022
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/10/2021
    EP
     
    Avis spécifique
    EMPL  
    23/11/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/02/2022
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/07/2022
    EC