Référence du document
Informations de base
2021/2102(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2022
Vote en commission
06/06/2022
Débat en plénière
07/06/2022
Décision du Parlement
T9-0223/2022
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2102(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/06448
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture uniqueT9-0223/202207/06/2022EP
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