Référence du document
Informations de base
2021/2106(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.10 Décharge 2020
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONT12/07/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
14/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2022
Vote en commission
04/05/2022
Débat en plénière
05/10/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2106(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/06482
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base non législatif complémentaire06004/202216/02/2022CSLDocument de base non législatif complémentaire06001/202203/03/2022CSL
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Commission européenneDocument de suiviCOM(2022)0331
30/06/2022EC -
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Acte final