Référence du document
Informations de base
2021/2168(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15 Politique de la pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
07/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2168(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/07125
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictivePECH29/04/2022Vissersbond + VisNed + Pelagic Freezer-trawler AssociationRapporteur(e) fictif/fictivePECH04/02/2022Vissersbond + VisNed + Pelagic Freezer-trawler Association