Référence du document
Informations de base
2021/2170(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
07/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/06/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2170(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/9/06100
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