Référence du document
Informations de base
2021/2187(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
07/10/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/09/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2187(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07279
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