Référence du document

2021/2201(INI)  
Impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs  
Informations de base  

2021/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.70 Fiscalité
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/06/2022
Vote en commission
11/07/2022
Dépôt du rapport de la commission
03/10/2022
Débat en plénière
04/10/2022
Résultat du vote au parlement
04/10/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/07475
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/05/2022
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/07/2022
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2022
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/01/2023
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/04/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/05/2022
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/07/2022
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/10/2022
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/01/2023
    EC