Référence du document
Informations de base
2021/2204(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2023
Vote en commission
16/03/2023
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07479
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)AFET20/09/2022Division for Human Rights, European External Action ServiceRapporteur(e)AFET30/05/2022Head of Unit Gender, Human Rights and Democratic Governance, European CommissionRapporteur(e)AFET12/05/2022Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI)Rapporteur(e)AFET24/04/2022Former UN Special Rapporteur on the situation of human rights defendersRapporteur(e)AFET07/04/2022Front Line Defenders Several Human Rights Defenders cooperationg with Front Line Defenders