Référence du document

2021/2206(INI)  
Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la Corne de l'Afrique  
Informations de base  

2021/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2022
Vote en commission
18/07/2022
Dépôt du rapport de la commission
04/10/2022
Débat en plénière
05/10/2022
Résultat du vote au parlement
05/10/2022
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2206(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/07481
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/03/2022
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/04/2022
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/07/2022
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/10/2022
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/07/2022
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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