Référence du document
Informations de base
2021/2226(BUI)
BUI - Initiative budgétaire
Sujet
8.70.53 Budget 2023
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG09/12/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
16/03/2022
Vote en commission
05/04/2022
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2226(BUI)
Type de procédure
BUI - Initiative budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/07735
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