Référence du document
Informations de base
2021/2233(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2022
Vote en commission
10/03/2022
Décision du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2233(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/07543
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous