Référence du document

2021/2251(INI)  
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience  
Informations de base  

2021/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
20/01/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2022
Vote en commission
08/06/2022
Dépôt du rapport de la commission
A9-0171/2022
22/06/2022
Débat en plénière
23/06/2022
Décision du Parlement
T9-0264/2022
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2251(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 59; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/07918
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