Référence du document
Informations de base
2021/2253(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.07 Personnes agées
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/06/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2253(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ21/9/07928
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveEMPL01/04/2022EUROPEAN NETWORK ON INDEPENDENT LIVING BRUSSELSRapporteur(e)FEMM10/03/2022EUROPEAN ORGANISATION FOR RARE DISEASES 93272076510-87