Référence du document

2021/2512(RSP)  
Contrôle démocratique des médias sociaux et protection des droits fondamentaux  
Informations de base  

2021/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2021
Débat en plénière
10/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2512(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée