Référence du document

2021/2519(RSP)  
Homologation et distribution de masques transparents  
Informations de base  

2021/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20 Santé publique
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2021
Débat en plénière
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2519(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée