Référence du document

2021/2543(RSP)  
Résolution sur le Rwanda: le cas de Paul Rusesabagina  
Informations de base  

2021/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Rwanda

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2021
Débat en plénière
11/02/2021
Décision du Parlement
T9-0055/2021
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2543(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation