Référence du document
Informations de base
2021/2548(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
26/04/2021
Débat en plénière
28/04/2021
Résultat du vote au parlement
28/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2548(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05033
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