Référence du document

2021/2583(RSP)  
Respect du principe de partenariat, dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, et garantie de la bonne gouvernance en matière de dépensesRespect du principe de partenariat, dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, et garantie de la bonne gouvernance en matière de dépenses  
Informations de base  

2021/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2021
Débat en plénière
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2583(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée