Référence du document
2021/2590(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2021/2590(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
08/03/2021
Publication du document de base non-législatif
D070113/03
10/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2021
Décision par la commission, sans rapport
27/04/2021
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2590(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05532
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Commission européenneDocument de base non législatifD070113/0308/03/2021EC
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