Référence du document
2021/2608(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2021/2608(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
18/03/2021
Publication du document de base non-législatif
D063854/04
24/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2021
Décision par la commission, sans rapport
27/04/2021
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2608(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/05666
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Commission européenneDocument de base non législatifD063854/0418/03/2021EC
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