Référence du document

2021/2610(RSP)  
Retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul  
Informations de base  

2021/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2021
Débat en plénière
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2610(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée