Référence du document
Informations de base
2021/2611(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Malte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/03/2021
Débat en plénière
28/04/2021
Résultat du vote au parlement
29/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2611(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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