Référence du document

2021/2620(RSP)  
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable  
Informations de base  

2021/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/2021
Débat en plénière
24/11/2021
Résultat du vote au parlement
25/11/2021
Décision du Parlement
T9-0473/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2620(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/05737
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE695.092  
    29/06/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0551/2021  
    18/11/2021
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0041/2021
    22/11/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0473/2021  
    25/11/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2022)12  
    03/03/2022
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE695.092  
    29/06/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0551/2021  
    18/11/2021
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0041/2021
    22/11/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0473/2021  
    25/11/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2022)12  
    03/03/2022
    EC