Référence du document
Informations de base
2021/2633(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20 Droits du citoyen
3.10.04.02 Protection des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKYRIAKIDES Stella
Evénements clés
10/06/2021
Résultat du vote au parlement
10/06/2021
Débat en plénière
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2633(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2; Règlement du Parlement EP 228-p8
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05806
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