Référence du document

2021/2662(RSP)  
Ingérence étrangère dans les processus démocratiques  
Informations de base  

2021/2662(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2021
Débat en plénière
06/07/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2662(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INGE/9/05877
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0025/2021
    05/07/2021
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0025/2021
    05/07/2021
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