Référence du document
Informations de base
2021/2671(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Zone géographique
Tchéquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2671(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/06010
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous