Référence du document
Informations de base
2021/2671(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Zone géographique
Tchéquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
19/05/2021
Débat en plénière
09/06/2021
Résultat du vote au parlement
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2671(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/06010
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