Référence du document

2021/2671(RSP)  
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque  
Informations de base  

2021/2671(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Zone géographique
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2021
Débat en plénière
09/06/2021
Résultat du vote au parlement
09/06/2021
Décision du Parlement
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2671(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/06010
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE692.775
    25/05/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/06/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/06/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE692.775
    25/05/2021
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    08/06/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/06/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/11/2021
    EC