Référence du document

2021/2685(DEA)  
Normes techniques de réglementation précisant les exigences permettant d’assurer que le dispositif de gouvernance d’un administrateur est suffisamment solide  
Informations de base  

2021/2685(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0314(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2015
Dossier renvoyé a la commission compétente
06/05/2021
Publication du document de base non-législatif
06/05/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
19/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/08/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2685(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/05989
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    06/05/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    06/05/2021
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    AGRI  
    06/02/2024
    S Group
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    AGRI  
    01/02/2024
    Kamupak
    Rapporteur(e)
    ITRE  
    30/01/2024
    L'Oreal
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    ITRE  
    29/01/2024
    IKEA Foundation
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    ITRE  
    29/01/2024
    Fibre Packaging Europe
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    ITRE  
    29/01/2024
    S-Group (S-ryhmä)
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    ITRE  
    26/01/2024
    Kamupak Oy
    Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis
    AGRI  
    25/01/2024
    Finnish Food and Drink Industries' Federation (Elintarviketeollisuusliitto ry)
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ENVI  
    25/01/2024
    Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ENVI  
    25/01/2024
    European Environmental Bureau
  • Autres membres 
    06/02/2024
    S Group
    01/02/2024
    Kamupak
    30/01/2024
    L'Oreal
    29/01/2024
    IKEA Foundation
    29/01/2024
    Fibre Packaging Europe
    29/01/2024
    S-Group (S-ryhmä)
    26/01/2024
    Kamupak Oy
    25/01/2024
    Finnish Food and Drink Industries' Federation (Elintarviketeollisuusliitto ry)
    25/01/2024
    Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.
    25/01/2024
    European Environmental Bureau