Référence du document

2021/2692(RSP)  
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»  
Informations de base  

2021/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2021
Débat en plénière
09/06/2021
Décision du Parlement
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/2692(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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